Aides à l’animation

SOUTIEN AUX PROJETS ANNUELS D’ANIMATIONS CULTURELLES DES LIBRAIRIES INDEPENDANTES ET DES POINTS DE VENTE DE LIVRE INDEPENDANTS EN HAUTS-DE-FRANCE

Objectifs

- Contribuer à l’aménagement culturel des territoires grâce à la présence de librairies et des points de vente du livre indépendants de qualité, qui permettent d’assurer la diffusion d’une offre diversifiée auprès des publics.
- Soutenir les points de vente du livre indépendants de la région qui proposent un projet culturel annuel et qui s’impliquent dans la vie culturelle de leur territoire.

Projets éligibles

Le projet culturel de la librairie devra démontrer une participation à la vie culturelle de la région comme la présence sur les salons du livre, la participation à des actions d’associations culturelles et des bibliothèques, la participation à des comités techniques, à des jurys littéraires …. Le projet annuel devra également proposer des actions dans le lieu même de la librairie et hors les murs telles que des rencontres, des lectures, des débats avec les auteurs, de mise en valeur et d’animations d’expositions autour des livres et de la lecture.

Bénéficiaires :

Les librairies indépendantes et les points de vente du livre indépendants :

- dont le siège social est domicilié en région Hauts-de-France ;
- répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec la marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- non liés par un contrat de franchise et dont le capital est détenu à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques ;
- disposant d’un lieu physique ouvert au public ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- disposant d’un fonds d’ouvrages neufs d’au moins 1500 titres différents (références) ou s’engageant à présenter 1500 titres dans le cadre du programme d’intervention et /ou dont 30 % au moins du Chiffre d’Affaires est lié à la vente de livres neufs.

Conditions de l’aide

Les dépenses éligibles sont les frais liés au programme du projet culturel, qui comprennent :

- les frais de déplacements des auteurs, leur hébergement et leur restauration ;
- les frais de déplacements du libraire pour sa présence aux différentes réunions de préparation des projets (salons, jurys, …) ;
- les frais de conception et de communication liés aux animations de la librairie (édition et diffusion d’un programme, élaboration d’une lettre d’information) ;
- les frais de réalisation d’une exposition.
Dans un souci d’aménagement culturel équilibré du territoire et de complémentarité avec les aides allouées par l’Etat et le Centre National du Livre, une attention particulière sera donnée aux points de vente situés en zones rurales et péri-urbaines ainsi qu’à ceux ne pouvant, par leurs caractéristiques (surface de vente, ETP, chiffre d’affaires, etc), prétendre à l’aide du CNL dite « VAL ».

Modalités de soutien

Le taux d’intervention de l’aide régionale est plafonné à 50 % du budget prévisionnel HT.
Elle est plafonnée à 5 000 € maximum par projet annuel.
Dans le cadre des dispositifs ouverts à des entreprises (hors fonds de soutien à la création et à la production audiovisuelle) le règlement d’exemption dit « de minimis » (règlement (UE) n°1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne) devra être respecté.
Ce règlement autorise les Etats et les collectivités territoriales à accorder des aides à conditions qu’elles ne dépassent pas le montant de 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux (celui en cours et les deux précédents). Le montant de 200 000 € s’apprécie en cumulant toutes les aides des minimis perçues par un bénéficiaire donné, quel que soit l’objet des aides de minimis reçues ou sollicitées.

Modalités d’instruction et de décision

Les demandes de subvention faites dans ce cadre seront examinées par un comité d’engagement composé des représentants de chaque signataire de la convention cadre de territoire CNL soit le Conseil régional, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le Centre National du Livre (CNL), ainsi que du CRLL NPDC et du CR2L Picardie qui, en tant qu’opérateurs techniques de l’accord-cadre, pourront émettre un avis consultatif. Il pourra également être fait appel, à titre consultatif, à d’autres personnes qualifiées.
La décision définitive de l’affectation et du montant des subventions est prise par la Commission Permanente du Conseil régional.

Pour en savoir plus

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Rédigé le 19 juillet 2017 par Le CRLL
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