Les aides aux librairies

La librairie indépendante, notamment celle dont l’offre est de qualité, dégage des marges commerciales faibles qui limitent sa rentabilité et ses possibilités d’évolution et d’adaptation sur le marché. Aussi l’Etat, mais aussi d’autres acteurs de la vie économique et culturelle, ont-ils mis en œuvre des mesures destinées à accompagner leurs projets.

Les aides du CNL
sont destinées à accompagner le développement économique, la création de fonds thématiques et la création de rayons multimédia. Ils peuvent prendre la forme de prêts ou de subventions

- Les aides au développement économique
Des avances remboursables, sans intérêt, sont attribuées par le CNL (établissement public placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication). Elles peuvent concerner des projets de déménagement, d’agrandissement, de rénovation et de création de nouveaux rayons.

- Le développement de fonds thématiques
Le CNL soutient la diffusion d’ouvrages de fonds en librairie dans les domaines de l’art, de l’architecture, de la poésie, du théâtre, des sciences humaines et des sciences et techniques ainsi que, le cas échéant, dans d’autres secteurs définis en début d’année. Les demandes d’aide, comportant la liste des ouvrages que le libraire se propose d’acquérir, doivent être adressées au CNL. L’éligibilité est réservée aux ouvrages parus depuis plus d’un an.

Centre national du livre
53 rue de Verneuil
75007 PARIS
Tél. : 01 49 54 68 68
Fax : 01 45 49 10 21
Site : http://www.centrenationaldulivre.fr

L’ADELC
assocation pour le développement de la librairie de création, intervient sous forme de prêts sans intérêts ou parfois de subventions, pour tout type de développement (déménagement, aggrandissement, restructuration,développement de fonds particuliers, …) ainsi que pour la création ou la reprise de librairies.

Association pour le développement de la librairie de création (ADELC)
73 rue du Moulin Vert
75014 PARIS
Tél. : 01 45 41 62 05
Fax : 01 45 41 62 93
Mél. : adelc wanadoo.fr

Les aides de l’IFCIC
L’IFCIC est une société financière chargée de faciliter le financement des entreprises culturelles. Grâce aux fonds qui lui sont confiés par le ministère de la culture et de la communication, l’IFCIC peut garantir une partie des emprunts bancaires contractés par les libraires auprès des établissements de crédit.

Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
46 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Tél. : 01 53 64 55 55
Fax : 01 53 64 55 56
Site : http://www.ifcic.fr

Les aides de la DRAC
Des subventions peuvent être accordées pour l’acquisition ou le renouvellement des moyens de fonctionnement en vue du développement des activités (informatique…) ; le développement de l’entreprise (notamment agrandissement, déménagement, modernisation, acquisition ou extension du stock en vue du développement d’une spécialité…) ; des projets d’animation ; des projets de création de librairies lorsqu’ils présentent des garanties de viabilité suffisantes.

Une attention particulière est portée au maintien et au développement du réseau de librairies dans les périphéries des grandes agglomérations et dans les villes petites et moyennes.
les aides de la DRAC ne peuvent toutefois être accordées qu’à des entreprises dont le chiffre d’affaires de vente de livres au détail est significatif par rapport au chiffre d’affaires total.

Il est conseillé de présenter la demande à la fin de l’année précédant la réalisation du projet car les enveloppes peuvent être reparties dés les premiers mois de l’exercice.

Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) NORD - PAS-DE-CALAIS
Hôtel Scrive 1, rue du lombard
59000 LILLE
Tél : 03 28 36 61 91
Fax : 03 28 36 62 25
Mel : pascal.allard culture.gouv.fr

Les aides du Conseil régional Nord - Pas de Calais
La Région Nord - Pas de Calais met en oeuvre un cadre d’intervention pour soutenir les projets de développement des structures régionales indépendantes de vente de livres et d’édition. Les quelques mesures préconisées ont pour objectif de soutenir un secteur économique fragile, mais indispensable pour la pérennité et le développement d’une chaîne du livre.

Une attention particulière est portée à l’adaptation de ces secteurs aux enjeux du livre numérique, d’internet et du commerce électronique, afin de permettre aux acteurs concernés de relever ces nouveaux défis économiques. Les projets prenant en compte un aspect transfrontalier sont également favorisés.

La Région propose notamment les aides suivantes :

- Prime à l’installation dans le cadre d’une création ou reprise d’activité par un professionnel du livre
- Soutien à la promotion et à l’animation des librairies (stratégie commerciale, évènements) et/ou à une participation à un réseau favorisant la mutualisation des moyens dont ceux en lien avec l’association « Village du Livre » d’Esquelbecq
- Soutien à la création et/ou au développement de fonds : la constitution d’un fonds général lié ou d’un fonds thématique particulier, ou renforcement d’un fonds général
- Soutien au développement du numérique (équipement informatique spécifique, frais prospectifs, achat de contenu numérique, etc)
- Soutien à la modernisation et à l’attractivité du point de vente (acquisition de matériel mobilier ou informatique, amélioration des outils de gestion, site web, etc)

Renseignements et modalités d’acceptation : http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/...

Les aides du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Une circulaire signée le 30 avril 2007 entre le ministère de la culture et celui chargé du commerce a prolongé, de 2007 à la fin de 2009, le dispositif établi par une convention signée en 2003. Elle permet aux commerces culturels de proximité (livres, disques, vidéo et multimédia) de bénéficier de subventions, dans le cadre du FISAC, pour la création ou le développement de leur activité. On trouvera ci-joint le texte de cette circulaire. Pour tous renseignements complémentaires, on peut se rapprocher du conseiller pour le livre et la lecture de la direction régionale des affaires culturelles, pascal.allard culture.gouv.fr

Le Contrat A.C.E.S de la Région Nord - Pas de Calais
Si le contrat A.C.E.S (Artisanat, Commerce, Entreprise de Services) à l’initiative de la Région Nord - Pas de Calais n’est pas spécifiquement destiné à la filière Livre, il peut être utilisé par l’ensemble des entreprises, y compris librairies et maisons d’éditions. [1]

Mesure 1 (Financement) : Aide à la promotion des entreprises (participations aux salons)

  • Investissements éligibles
    - Les coûts de stand (linéaire, frais de dossier, branchement électrique…) et de communication liés à une participation à un salon national ou à un salon d’envergure régionale,
    - Les dépenses liées au transport de marchandises réalisé par un prestataire
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 25% des dépenses subventionnables TTC, dans la limite de 7 500€ d’aide. Le taux d’intervention est porté à 35 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales identifiées par le S.R.AD.T [2] et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement industrielles (ANNEXE 3 et ANNEXE 4), dans la limite de 10 500 € d’aide.

Mesure 2 (Investissement) : Aide au développement d’entreprises en territoires fragiles

  • Investissements éligibles
    - Les investissements de mise en conformité de l’outil de travail dans le cadre d’un projet de développement d’entreprises dans les domaines suivants :
    - la protection de l’environnement (ANNEXE 2)
    - la prévention des risques (ANNEXE 2)
    - l’hygiène et la sécurité
    - la responsabilité sociale.
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise créée est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région, dans la limite de 40 000 euros d’aide.
  • Concerne
    les artisans, commerçants et entreprises de services situés dans :
    - les communes rurales considérées par la cartographie établie dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Du Territoire (S.R.A.D.T) (ANNEXE 5) comme des petites villes et bourgs « dépendants », « faiblement autonomes » et « moyennement autonomes » vis-à-vis des services et de l’emploi (ANNEXE 3)
    - un territoire urbain fragile (ANNEXE 4)
    - dans les centres urbains des villes historiquement industrielles

Mesure 3 (Investissement) : Aide à la création d’entreprises dans les pôles d’échanges et de transports en commun

  • Investissements éligibles
    - Les investissements liés à l’aménagement intérieur du local d’activité (hors vitrines),
    - Le matériel nécessaire à l’activité envisagée.
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€ d’aide. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise créée est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales fragiles identifiées par le S.R.A.D.T (ANNEXE 3 et ANNEXE 4) et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement industrielles, dans la limite de 40 000 € d’aide.
  • Concerne
    Les investissements liés aux opérations de création d’entreprises situées :
    - dans les gares et quartiers de gare faisant l’objet d’un accompagnement par la Région
    - dans les ports (transport de voyageurs ou accueil de la plaisance) faisant l’objet de projets d’aménagement visant à conforter les liaisons des villes avec leurs ports
    - aux principaux points d’arrêt des lignes de Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P) faisant l’objet d’un accompagnement par la Région.

Mesure 4 (investissement) :Aide à la reprise d’entreprises situées en territoires fragiles

  • Investissements éligibles
    - Les investissements d’acquisition de matériel et/ou de modernisation de l’outil de production
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€ d’aide. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région, dans la limite de 40 000 € d’aide.
  • Concerne
    Les artisans, commerçants et entreprises de services situés dans :
    - les communes rurales considérées par la cartographie établie dans le S.R.A.D.T comme des petites villes et bourgs « dépendants », « faiblement autonomes » et « moyennement autonomes » vis-à-vis des services et de l’emploi (ANNEXE 3)
    - un territoire urbain fragile (ANNEXE 4)
    - dans les centres urbains des villes historiquement industrielles

Mesure 5 (investissement) : Aide aux investissements des entreprises s’inscrivant dans une démarche environnementale

  • Investissements éligibles
    - Le matériel productif,
    - Les véhicules utilitaires ou les véhicules professionnels « propres »… (GPL, GNV, électricité),
    - Les équipements de bureautique nécessaires pour le développement et la mise en place de technologies respectueuses de l’environnement.
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales fragiles identifiées par le S.R.A.D.T et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement industrielles, dans la limite de 40 000 € d’aide

Téléchargements utiles :
- Dossier de demande de subvention ici
- Au format word :

Word - 87 ko

- Les tableaux financiers :

Excel - 18.5 ko

Contact
DIRECTION DE L’ACTION ECONOMIQUE
Service Création d’Activités Développement des Territoires (4ième étage)
Hôtel de Région : 151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE Cedex 03 28 82 75 63 / 03 28 82 75 53
www.economie.nordpasdecalais.fr

Les autres aides
Consulter notamment les chambres de commerce.

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Rédigé le 8 juin 2004, actualisé le 2 juillet 2014
Notes :

[1]
- ayant leur siège social et/ou exerçant une activité en région Nord-Pas de Calais
- dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société. Cette proportion de participation est appréciée de façon cumulative et prend en considération les liens familiaux (conjoints, ascendants et descendants directs) existant entre les actionnaires
- d’une surface de vente inférieure à 1 000 m² (Loi de Modernisation de l’Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008)
- dont le chiffre d’affaires hors taxes (H.T) est inférieur à 1 000 000 € comptes consolidés. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires
- à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales
- inscrites au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés - En sont exclus : les entreprises franchisées, les entreprises industrielles (présence d’une chaîne de production), les professions réglementées, les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée (développement informatique interne, bureau d’études, entreprises dans le domaine de la santé), les professionnels de l’immobilier (marchands de biens, constructeurs, promotion…), les entreprises de services à la personne n’ayant pas un agrément qualité, les entreprises ayant une activité financière ou d’intermédiation financière, les entreprises ayant procédé à des investissements qui ont déjà fait l’objet d’un financement sur les deux dernières années précédant la demande ou faisant l’objet d’une aide au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)
- En complément, il faut noter que la transformation d’une entreprise en nom personnel en sociétés de capitaux ne peut être considérée comme une création d’entreprise. Toutefois, les reprises d’entreprises en difficulté (dépôt de bilan + nouveau numéro Siret) sont assimilables à des créations d’entreprises et, à ce titre éligibles au bénéfice du dispositif. Cette reprise doit présenter un caractère durable, certain et significatif quant au nombre d’emplois maintenus.

[2]Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire

Document lié à cet article :

circulaire consolidée : PDF - 95.7 ko
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