À la suite de l’accord signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE (Conseil permanent des écrivains) sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, de nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur le 28 décembre 2014 (date de publication au JO).
Depuis cette date, tous les contrats d’édition doivent donc être conformes aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.
Les principaux changements sont :
 un contrat unique mais deux parties distinctes pour la cession d’une part des droits « papier » et dérivés, et d’autre part numérique ;
 une obligation de reddition de comptes renforcée et dont le non-respect entraîne la résiliation du contrat ;
 une définition de l’exploitation permanente et suivie tant pour l’imprimé que pour le numérique ;
 une clause de réexamen des conditions économiques du contrat.

Pour une information plus complète sur le nouveau contrat d’édition, nous vous invitons à une soirée d’information le jeudi 12 novembre
à 18h à L’Odyssée Médiathèque de Lomme
794 Av. de Dunkerque, 59461 Lomme
(Métro Ligne 2 – Station : Maison des Enfants)
en présence de Maïa Bensimon, responsable juridique à la Société des Gens de Lettres (SGDL).

Entrée gratuite dans la limite des places disponibles
Inscription avant le 6 novembre à l’adresse : inscription crll-npdc.fr Renseignements : Élisabeth Bérard, CRLL Nord - Pas de Calais - Tél. : 03 21 15 69 72

Soirée d’information organisée par le Centre régional des Lettres et du Livre Nord - Pas de Calais, en partenatiat avec la Société des Gens de Lettres (SGDL) et l’Odyssée Médiathèque de Lomme.