CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Retour sur la soirée d’information autour du nouveau contrat d’édition

Principaux points et changements du nouveau contrat d’édition :
- La définition du contrat d’édition dans le numérique
Article 132.1 : faire réaliser l’œuvre sous la forme numérique.
- Deux parties séparées dans un même contrat (une pour l’imprimé, l’autre pour le numérique)
- Bon à diffuser numérique.
- Délai de 18 mois pour publication
- Exploitation permanente et suivie
- Rémunération juste et équitable
- Close de réexamen
- Reddition de compte

L’équipe du CRLL remercie Maïa Bensimon pour cette présentation, l’Odyssée Médiathèque de Lomme pour son accueil, et tous les participants à cette soirée d’information.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites de la SGDL et du SNE.

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Rédigé le 25 November 2015 par Le CRLL
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