CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Petits-déjeuners de la MESHS : "Le droit d’auteur dans un environnement numérique"

Dans le cadre de sa mission de valorisation de la recherche, la MESHS organise une série de rencontres à l’intention des mondes académique et socio-économique.
Cette année 2015, le cycle des Petits-déjeuners Valorisation est intitulé "Le droit d’auteur dans un environnement numérique".

Ce cycle « valorisation » ouvert à tous et sans inscription est réalisé en partenariat avec l’équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP, centre de recherches droits et perspectives du droit de l’université Lille 2).
Édith Blary-Clément et Audrey Ego animeront toutes les sessions.

Une large place sera réservée aux échanges et questions des auditeurs.

Vous trouverez en pièce jointe l’affiche et le programme détaillé de ces moments, ainsi que le lien pour un accès au programme complet en ligne : http://www.meshs.fr/page.php?r=22&a...

SESSION 1 - Le droit d’auteur appliqué au numérique
Intervenantes : Édith Blary-Clément, professeure de droit privé, co-directrice de l’équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP / CRD&P, université Lille 2) et Audrey Ego, doctorante en droit, chargée de mission propriété intellectuelle à l’université Lille 2.

Cette séance pourra être organisée sous la forme d’un dialogue interactif entre les deux intervenantes de la matinée et des échanges avec les participants.
Elle est organisée en 2 temps :
1- présentation générale

- définition de la propriété intellectuelle et des enjeux pour l’environnement numériques ;
- description des deux branches de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. 2- rappel des fondamentaux du droit d’auteur et application à l’environnement numérique

- qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelle(s) sont les incidence(s) de l’environnement numérique sur la définition du droit d’auteur ? (Loi DADVSI) ;
- quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?(œuvres artistiques, littéraires, scientifiques, etc.). Comment qualifier les créations numériques ?
- quelles sont les prérogatives conférées aux auteurs d’œuvres de l’esprit ? (droits moraux, droits patrimoniaux) ;
- qui est titulaire des droits d’auteur sur les œuvres protégées ? (règles générales, incidences du statut de l’auteur et de l’environnement numérique) ;
- les particularités de l’œuvre plurale ;
- quelles démarches effectuer en cas de contrefaçon, de plagiat ?

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Rédigé le 20 January 2015 par Le CRLL

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Petits-déjeuners 2015 : PDF - 244.1 kb
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