CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Publication
Guide des droits d’auteur à l’usage des enseignants et créateurs

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a récemment publié la 3e édition du document intitulé Guide de droit d’auteur, qui tient compte des dernières modifications effectuées en 2017.
Ce guide, vade-mecum, « traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle » ainsi que des questions relatives au droit à l’image. Notamment destiné aux enseignants, il constitue un outil indispensable pour tout utilisateur ou créateur de ressource, quelle que soit sa nature.
La publication est accessible en ligne via ce lien

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Rédigé le 25 July 2017 par Le CRLL
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