CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Réforme du dépôt légal des imprimés

Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 mars 2015 allège les procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Désormais, ce ne sont plus deux exemplaires de vos publications imprimées que vous devez remettre au titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque nationale de France, mais un seul, quel que soit le tirage (article R132-4 du Code du patrimoine).

Cette réforme concerne le dépôt des documents imprimés de tous types : livres, périodiques (journaux, revues, bulletins d’information, etc.), ainsi que les partitions, les documents graphiques, cartographiques et photographiques. Les documents sonores, vidéos et multimédias de même que les logiciels et les bases de données continuent, quant à eux, d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications imprimées accompagnées d’un élément audiovisuel.

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Rédigé le 16 April 2015 par Le CRLL
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