CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Les aides aux entreprises

Les aides aux entreprises sont destinées aux éditeurs de petite et de moyenne taille. Elles interviennent lorsque l’éditeur rencontre des difficultés d’ordre économique ou lorsqu’il souhaite engager un projet de développement (nouvelle diffusion, nouvelle collection…). Cependant, l’intervention de l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), sous la forme de garantie d’emprunt, bénéficie, pour sa part, aux éditeurs quelle que soit leur taille. Si le contrat A.C.E.S (Artisanat, Commerce, Entreprise de Services) à l’initiative de la Région Nord - Pas de Calais n’est pas spécifiquement destiné à la filière Livre, il peut être utilisé par l’ensemble des entreprises, y compris les maisons d’éditions.

1.Le Centre national du livre (CNL)

Le Centre national du livre est un établissement public présidé par le directeur du livre et de la lecture au Ministère de la culture et de la communication. A travers son conseil d’administration et ses commissions, éditeurs, auteurs et traducteurs, bibliothécaires et libraires sont étroitement associés à ses actions et à la définition de ses grandes orientations.

Le CNL soutient le développement des entreprises d’édition qui ont au moins une année d’existence par l’attribution d’avances sans intérêts, remboursables sur des périodes de cinq à dix ans, une année de franchise étant accordée avant la première échéance. Ces aides, dont le montant ne peut excéder 50 % des besoins de financement, sont destinées à soutenir le développement économique des petites et moyennes entreprises indépendantes d’édition, de diffusion et de distribution à vocation nationale. Le CNL n’intervient jamais seul mais dans le cadre d’un montage financier pouvant intégrer un prêt bancaire, une reconstitution des fonds propres par un apport en capital ou une consolidation des comptes courants.

La décision d’attribuer ces avances remboursables est prise en fonction de l’intérêt du projet et de la situation financière de la maison d’édition. Les demandes sont examinées par une commission qui se réunit tous les deux à trois mois.

Centre National du Livre
53, rue de Verneuil
75007 PARIS
Tel : 01 49 54 68 68
Fax : 01 45 49 10 21
http://www.centrenationaldulivre.fr

2. La direction régionale des affaires culturelles

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est chargée de mettre en œuvre, au niveau local, les politiques définies par le Ministère de la culture et de la communication.

La Drac peut accorder des subventions aux maisons d’édition implantées dans sa région pour des projets de développement, à l’exclusion des aides directes à la publication d’ouvrages qui relèvent du CNL. Ces projets de développement peuvent couvrir l’informatisation, le lancement de collections, la création d’outils de promotion ou toute action de nature économique concourant au renforcement de l’entreprise.

Il est conseillé de présenter la demande à la fin de l’année précédant la réalisation du projet car les enveloppes peuvent être réparties dès les premiers mois de l’exercice.

DRAC Nord – Pas-de-Calais
1, rue du Lombard
59000 LILLE
Tel : 03 28 36 61 91
Fax : 03 28 36 62 25
Mel : pascal.allard culture.gouv.fr

3. Les aides du Conseil régional Nord - Pas de Calais
La Région Nord - Pas de Calais met en oeuvre un cadre d’intervention pour soutenir les projets de développement des structures régionales indépendantes de vente de livres et d’édition. Les quelques mesures préconisées ont pour objectif de soutenir un secteur économique fragile, mais indispensable pour la pérennité et le développement d’une chaîne du livre.

Une attention particulière est portée à l’adaptation de ces secteurs aux enjeux du livre numérique, d’internet et du commerce électronique, afin de permettre aux acteurs concernés de relever ces nouveaux défis économiques. Les projets prenant en compte un aspect transfrontalier sont également favorisés.

La Région propose notamment les aides suivantes :

- Soutien à la diffusion/distribution (frais d’annonces légales, de transferts de stock, d’augmentations des tirages…).
- Soutien à la promotion (site Internet, communication…) et à la modernisation (acquisition matériel informatique, amélioration des outils de gestion).
- Soutien au développement ou à l’évolution du catalogue dans le cadre notamment du programme éditorial annuel, pouvant inclure, par exemple des frais de traduction, de rachat ou enrichissement d’un catalogue.
- Soutien à la modernisation et à l’innovation liées au développement numérique et multimédia et/ou à la mise en œuvre de projets éditoriaux lourds incluant des volets numériques et multimédias).

Renseignements et modalités d’acceptation : http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/...

4. L’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

L’IFCIC facilite l’accès au financement de projets éditoriaux en octroyant une garantie financière sur les prêts consentis à des maisons d’édition par des établissements bancaires. L’IFCIC offre en outre une expertise du risque présenté par les entreprises sollicitant un financement. La participation de l’IFCIC constitue donc un atout important pour déclencher l’accord du banquier dans un secteur aussi particulier que l’édition.

L’IFCIC est en mesure de garantir des crédits jusqu’à 50 % de leur montant. Une réflexion est actuellement en cours pour rendre plus incitative l’intervention de l’IFCIC en portant à 70 % son niveau de garantie.

Les demandes de garantie sont présentées par la banque de l’éditeur. Un comité d’experts composé de professionnels de l’édition et de représentants des pouvoirs publics étudie le dossier et formule un avis destiné au comité des engagements de l’IFCIC. Ce dernier est constitué des banques partenaires de l’institut actives dans le domaine des industries du livre.

Les opérations éligibles sont :

- les investissements éditoriaux (produits lourds, nouvelles collections,…)
- les projets de développement
- les crédits de campagne
- les cautions bancaires au profit du diffuseur
- le financement partiel du fond de roulement.

IFCIC
46, avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Tel. : 01.53.64.55.55
Fax. : 01.53.64.55.66
http://www.ifcic.fr

5. Contrat Artisanat, Commerce, Entreprises de Services

Si le contrat A.C.E.S (Artisanat, Commerce, Entreprise de Services) à l’initiative de la Région Nord - Pas de Calais n’est pas spécifiquement destiné à la filière Livre, il peut être utilisé par l’ensemble des entreprises, y compris librairies et maisons d’éditions. [1]

Mesure 1 (Financement) : Aide à la promotion des entreprises (participations aux salons)

  • Investissements éligibles
    - Les coûts de stand (linéaire, frais de dossier, branchement électrique…) et de communication liés à une participation à un salon national ou à un salon d’envergure régionale,
    - Les dépenses liées au transport de marchandises réalisé par un prestataire
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 25% des dépenses subventionnables TTC, dans la limite de 7 500€ d’aide. Le taux d’intervention est porté à 35 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales identifiées par le S.R.AD.T [2] et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement industrielles (ANNEXE 3 et ANNEXE 4), dans la limite de 10 500 € d’aide.

Mesure 2 (Investissement) : Aide au développement d’entreprises en territoires fragiles

  • Investissements éligibles
    - Les investissements de mise en conformité de l’outil de travail dans le cadre d’un projet de développement d’entreprises dans les domaines suivants :
    - la protection de l’environnement (ANNEXE 2)
    - la prévention des risques (ANNEXE 2)
    - l’hygiène et la sécurité
    - la responsabilité sociale.
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise créée est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région, dans la limite de 40 000 euros d’aide.
  • Concerne
    les artisans, commerçants et entreprises de services situés dans :
    - les communes rurales considérées par la cartographie établie dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Du Territoire (S.R.A.D.T) (ANNEXE 5) comme des petites villes et bourgs « dépendants », « faiblement autonomes » et « moyennement autonomes » vis-à-vis des services et de l’emploi (ANNEXE 3)
    - un territoire urbain fragile (ANNEXE 4)
    - dans les centres urbains des villes historiquement industrielles

Mesure 3 (Investissement) : Aide à la création d’entreprises dans les pôles d’échanges et de transports en commun

  • Investissements éligibles
    - Les investissements liés à l’aménagement intérieur du local d’activité (hors vitrines),
    - Le matériel nécessaire à l’activité envisagée.
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€ d’aide. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise créée est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales fragiles identifiées par le S.R.A.D.T (ANNEXE 3 et ANNEXE 4) et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement industrielles, dans la limite de 40 000 € d’aide.
  • Concerne
    Les investissements liés aux opérations de création d’entreprises situées :
    - dans les gares et quartiers de gare faisant l’objet d’un accompagnement par la Région
    - dans les ports (transport de voyageurs ou accueil de la plaisance) faisant l’objet de projets d’aménagement visant à conforter les liaisons des villes avec leurs ports
    - aux principaux points d’arrêt des lignes de Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P) faisant l’objet d’un accompagnement par la Région.

Mesure 4 (investissement) :Aide à la reprise d’entreprises situées en territoires fragiles

  • Investissements éligibles
    - Les investissements d’acquisition de matériel et/ou de modernisation de l’outil de production
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€ d’aide. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région, dans la limite de 40 000 € d’aide.
  • Concerne
    Les artisans, commerçants et entreprises de services situés dans :
    - les communes rurales considérées par la cartographie établie dans le S.R.A.D.T comme des petites villes et bourgs « dépendants », « faiblement autonomes » et « moyennement autonomes » vis-à-vis des services et de l’emploi (ANNEXE 3)
    - un territoire urbain fragile (ANNEXE 4)
    - dans les centres urbains des villes historiquement industrielles

Mesure 5 (investissement) : Aide aux investissements des entreprises s’inscrivant dans une démarche environnementale

  • Investissements éligibles
    - Le matériel productif,
    - Les véhicules utilitaires ou les véhicules professionnels « propres »… (GPL, GNV, électricité),
    - Les équipements de bureautique nécessaires pour le développement et la mise en place de technologies respectueuses de l’environnement.
  • Montant
    - Subvention versée à l’entreprise, d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT, dans la limite de 30 000€. Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales fragiles identifiées par le S.R.A.D.T et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement industrielles, dans la limite de 40 000 € d’aide

Téléchargements utiles :
- Dossier de demande de subvention ici
- Au format word :

Word - 87 kb

- Les tableaux financiers :

Excel - 18.5 kb

Contact
DIRECTION DE L’ACTION ECONOMIQUE
Service Création d’Activités Développement des Territoires (4ième étage)
Hôtel de Région : 151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE Cedex 03 28 82 75 63 / 03 28 82 75 53
www.economie.nordpasdecalais.fr

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Rédigé le 8 June 2004, actualisé le 2 July 2014
Notes :

[1]
- ayant leur siège social et/ou exerçant une activité en région Nord-Pas de Calais
- dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société. Cette proportion de participation est appréciée de façon cumulative et prend en considération les liens familiaux (conjoints, ascendants et descendants directs) existant entre les actionnaires
- d’une surface de vente inférieure à 1 000 m² (Loi de Modernisation de l’Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008)
- dont le chiffre d’affaires hors taxes (H.T) est inférieur à 1 000 000 € comptes consolidés. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires
- à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales
- inscrites au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés - En sont exclus : les entreprises franchisées, les entreprises industrielles (présence d’une chaîne de production), les professions réglementées, les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée (développement informatique interne, bureau d’études, entreprises dans le domaine de la santé), les professionnels de l’immobilier (marchands de biens, constructeurs, promotion…), les entreprises de services à la personne n’ayant pas un agrément qualité, les entreprises ayant une activité financière ou d’intermédiation financière, les entreprises ayant procédé à des investissements qui ont déjà fait l’objet d’un financement sur les deux dernières années précédant la demande ou faisant l’objet d’une aide au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)
- En complément, il faut noter que la transformation d’une entreprise en nom personnel en sociétés de capitaux ne peut être considérée comme une création d’entreprise. Toutefois, les reprises d’entreprises en difficulté (dépôt de bilan + nouveau numéro Siret) sont assimilables à des créations d’entreprises et, à ce titre éligibles au bénéfice du dispositif. Cette reprise doit présenter un caractère durable, certain et significatif quant au nombre d’emplois maintenus.

[2]Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire

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