CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Vade-mecum sur l’achat public de livres

Avant-propos

Le cadre des relations entre bibliothèques et librairies a singulièrement évolué au cours de la dernière décennie. La mesure la plus commentée à l’époque fut sans doute le plafonnement des rabais sur les ventes de livres non scolaires introduit par la loi du 18 juin 2003, à la fois pour alimenter le droit de prêt et pour mettre un terme à la surenchère sur les rabais qui tendait à évincer les librairies des marchés de bibliothèques ; mais les réformes successives du Code des marchés publics à compter de 2001, et notamment la notion de « marché au premier euro » apparue en 2004, ont également eu un effet significatif sur l’organisation des relations entre les bibliothèques et leurs fournisseurs comme sur l’économie des marchés publics de livres.

Ce sont les effets conjugués de ces modifications législatives et réglementaires que le Ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec la Sofia, la Fill et six des structures régionales pour le livre qui y adhèrent, a cherché à mesurer en conduisant en 2010 l’étude sur l’Accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques. Au plan qualitatif, cette étude a notamment fait ressortir l’inégale familiarité des bibliothécaires avec le Code des marchés publics et ses évolutions, leurs difficultés à élaborer des critères d’attribution opérants mais aussi une connaissance encore trop mal partagée des contraintes des fournisseurs. La publication de cette nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres, annoncée par le Ministre de la culture et de la communication lors des Rencontres nationales de la librairie en mai 2011, constitue l’un des volets du plan d’action et de sensibilisation adopté à l’issue de cette étude.

Elle vise à aider les bibliothécaires, au sein des collectivités territoriales comme des universités, à préparer leurs marchés d’achats de livres : d’abord en leur fournissant des éléments qui peuvent faciliter leur dialogue avec le service des achats de leur collectivité (présentation synthétique des grandes lignes du cadre législatif et réglementaire, présentation des souplesses du Code des marchés) mais aussi avec leurs fournisseurs. Elle vise aussi à capitaliser les enseignements des quelque 150 entretiens menés dans le cadre de l’étude de 2010 – que ce soit les « bonnes pratiques » ou, au contraire, celles qui risquent de conduire à un résultat non souhaité –, enseignements enrichis de l’expérience des structures et organisations professionnelles qui ont accompagné l’élaboration de ce document, dont la rédaction a également bénéficié du concours précieux de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie .

S’il s’adresse d’abord aux bibliothécaires, le Vade-mecum est aussi un outil à la disposition des autres acteurs des marchés publics de livres, qu’il s’agisse des libraires et des autres fournisseurs de livres, des services des achats des collectivités ou encore des élus, pour mieux appréhender la spécificité de ces marchés.

Nous espérons qu’il puisse aider les différents acteurs publics concernés à concilier, d’une part, les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence qui régissent l’achat public et, d’autre part, le souci légitime de contribuer, par leurs achats, à la consolidation de la diversité et de la densité des réseaux de vente du livre. Nicolas Georges Directeur chargé du livre et de la lecture

N’hésitez pas télécharger le vade-mecum complet ci-dessous

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Rédigé le 26 October 2011 par Le CRLL, actualisé le 21 October 2011
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