Avant-propos
Le cadre des relations entre bibliothèques et librairies a singulièrement
évolué au cours de la dernière décennie. La mesure la plus commentée à
l’époque fut sans doute le plafonnement des rabais sur les ventes de livres
non scolaires introduit par la loi du 18 juin 2003, à la fois pour alimenter le
droit de prêt et pour mettre un terme à la surenchère sur les rabais qui
tendait à évincer les librairies des marchés de bibliothèques ; mais les
réformes successives du Code des marchés publics à compter de 2001, et
notamment la notion de « marché au premier euro » apparue en 2004, ont
également eu un effet significatif sur l’organisation des relations entre les
bibliothèques et leurs fournisseurs comme sur l’économie des marchés
publics de livres.
Ce sont les effets conjugués de ces modifications législatives et
réglementaires que le Ministère de la culture et de la communication, en
partenariat avec la Sofia, la Fill et six des structures régionales pour le livre
qui y adhèrent, a cherché à mesurer en conduisant en 2010 l’étude sur
l’Accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques. Au plan
qualitatif, cette étude a notamment fait ressortir l’inégale familiarité des
bibliothécaires avec le Code des marchés publics et ses évolutions, leurs
difficultés à élaborer des critères d’attribution opérants mais aussi une
connaissance encore trop mal partagée des contraintes des fournisseurs.
La publication de cette nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de
livres, annoncée par le Ministre de la culture et de la communication lors des
Rencontres nationales de la librairie en mai 2011, constitue l’un des volets
du plan d’action et de sensibilisation adopté à l’issue de cette étude.
Elle vise à aider les bibliothécaires, au sein des collectivités territoriales
comme des universités, à préparer leurs marchés d’achats de livres : d’abord
en leur fournissant des éléments qui peuvent faciliter leur dialogue avec le
service des achats de leur collectivité (présentation synthétique des grandes
lignes du cadre législatif et réglementaire, présentation des souplesses du
Code des marchés) mais aussi avec leurs fournisseurs.
Elle vise aussi à capitaliser les enseignements des quelque 150 entretiens
menés dans le cadre de l’étude de 2010 – que ce soit les « bonnes
pratiques » ou, au contraire, celles qui risquent de conduire à un résultat
non souhaité –, enseignements enrichis de l’expérience des structures et
organisations professionnelles qui ont accompagné l’élaboration de ce
document, dont la rédaction a également bénéficié du concours précieux de
la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie .
S’il s’adresse d’abord aux bibliothécaires, le Vade-mecum est aussi un outil à la
disposition des autres acteurs des marchés publics de livres, qu’il s’agisse des
libraires et des autres fournisseurs de livres, des services des achats des
collectivités ou encore des élus, pour mieux appréhender la spécificité de
ces marchés.
Nous espérons qu’il puisse aider les différents acteurs publics concernés à concilier, d’une part, les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence qui régissent l’achat public et, d’autre part, le souci légitime de contribuer, par leurs achats, à la consolidation de la diversité et de la densité des réseaux de vente du livre. Nicolas Georges Directeur chargé du livre et de la lecture
N’hésitez pas télécharger le vade-mecum complet ci-dessous