CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Modification des seuils de marchés publics d’achat de livres

Le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication, publie une mise à jour du Vademecum de l’achat public de livres (datant de 2011).
Le seuil pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 15 000€ HT à 25 000€ HT (marchés conclus après le 1er octobre 2015).
Les seuils de déclenchement des marchés sur appel d’offres passent à partir du 1er janvier 2016, pour les fournitures et services, de 134 000 à 135 000€ HT pour l’État ; de 200 000 à 209 000€ HT pour les collectivités territoriales.

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Rédigé le 25 January 2016 par Le CRLL
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