Nouveau dispositif d’aide à l’emploi

La Région Hauts-de-France met en place un nouveau dispositif d’aide à l’emploi à destination des associations.

Sont éligibles au dispositif :
-  les associations domiciliées en Hauts-de-France, développant des actions sur ce territoire, souhaitant créer un emploi salarié en CDI à temps complet ou au moins à hauteur de 80% d’un temps complet (dans ce cas, la subvention régionale sera proratisée en fonction de la durée du temps de travail)
- les groupements d’employeurs ou associations supports dans le cas de postes mutualisés Ces associations,
-  ne devront pas bénéficier d’autres aides à l’emploi sur le poste proposé à l’aide régionale (à l’exception des postes FONJEP).
-  devront justifier (avant le vote de la subvention régionale) d’un accompagnement à la pérennisation du poste (certificat). L’aide régionale ne sera pas versée en fonction du statut de la personne recrutée mais conditionnée à la création d’un poste concourant :
- soit au développement de l’association,
-  soit au renforcement de l’autonomie de l’association,
-  soit à la pérennisation et la structuration de l’association. L’aide régionale à l’emploi associatif pourra inclure, suite aux travaux menés à ce sujet, une dimension favorisant l’apprentissage au sein des associations (encadrement, tutorat…)

Ne sont pas éligibles les postes créés :
-  pour mener des activités relevant d’une délégation de services publics ou assimilés,
-  par des organisations professionnelles, syndicales et cultuelles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à la procédure d’autorisation (Code de l’Action Sociale et des Familles art. L.313-1 et L.312-1), les associations de l’IAE (déjà aidées par les Départements), les écoles de musiques.
- financés indirectement par une autre politique publique via une aide au projet ou une aide au programme d’activité.
-  les postes de sportifs professionnels et d’intermittents du spectacle  
Le nombre de créations de postes soutenu par la Région est égal à :
-  1 par association (remplissant les critères d’éligibilité) en faisant la demande  

Modalités de financements :

Soutien financier dégressif sur 4 années maximum. Soutien non reconductible. L’aide régionale sera forfaitaire ; elle se répartira de la manière suivante :
-  année 1 : 10.000 €
-  année 2 : 8.000 €
-  année 3 : 6.000 €
-  année 4 : 4.000 €

En cas de création d’un poste à temps partiel :
-  l’aide régionale sera proratisée à la durée de travail effective.
En cas de création d’un poste mutualisé, une bonification de :
-  3.000 € la 1ère année
-  2.000 € la 2ème année
-  1.000 € la 3ème année
-  1.000 € la 4ème année
sera proposée (dans la limite de 3 associations mutualisant un poste de travail à temps plein, et 2 associations mutualisant un poste à temps partiel à hauteur minimum de 80% d’un temps complet)

Pour assurer la pérennité des emplois créés et soutenus par la Région Hauts-de-France :

Un accompagnement exercé par une Coordination, une Tête de Réseau, une structure d’accompagnement de l’ESS, une Maison des Associations ou un Point d’Information à la Vie Associative (PIVA expert) sera nécessaire. Cet accompagnement sera mobilisé :

-  1 : au moment du dépôt de la demande de subvention lorsqu’un organisme d’accompagnement devra se prononcer sur l’opportunité de la création du poste et ses perspectives de pérennisation.
- 2 : à la fin de la 2ème année de convention lorsque ce même accompagnateur aura évalué les conditions de développement du poste, sa pérennisation, et son apport aux actions menées par la structure
-  3 : à la fin de la 4ème année afin d’établir un bilan de cette création de poste en termes de développement des activités de l’association employeur, des solutions de pérennisation envisagées.

Le dispositif sera prochainement publié sur la plateforme
mais il est possible d’ores et déjà de se créer un compte Tiers - https://aides.hautsdefrance.fr/sub/...  

Personne en charge du suivi des demandes : Benoît CAILLEUX - benoit.cailleux hautsdefrance.fr

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Rédigé le 20 juillet 2017 par Le CRLL
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