Fiches juridiques de la Fill

Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.

Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l’étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la FILL : rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans, avocats au barreau de Marseille, pour le compte de l’ArL Paca (qui a mis en place dès 2003 le premier service d’assistance juridique en France), elles sont publiées ici avec le concours technique de l’Arald.

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Rédigé le 15 juillet 2014 par Le CRLL
Nouveau dis­po­si­tif d’aide à l’emploi La Région Hauts-de-France met en place un nou­veau dis­po­si­tif d’aide à l’emploi à des­ti­na­tion des asso­cia­tions. Partir en livre 2017 Du 19 au 31 juillet 2017, l’opé­ra­tion "Partir en livre" reprend. 100 événements envi­ron se pas­sent en Nord - Pas de Calais, pour trans­met­tre le plai­sir de lire aux plus jeunes et sortir le livre de (...) Traverse, sur Radio Campus Lille Traverse est dif­fusé chaque semaine de 13h à 14h sur Radio Campus Lille, et dis­po­ni­ble en pod­cast sur le site 18e édition du Mois du film docu­men­taire Heure Exquise ! – Centre inter­na­tio­nal pour les Arts Vidéo Le Fort – rue de Normandie BP 113 59370 – MONS-EN-BAROEUL (France) Tel : + 33 (0)3 20 43 24 32 Fax : +33 (0)3 20 43 24 33 contact (...)