CRLL - Centre régional des lettre et du livre
Droit à la formation professionnelle des auteurs

Depuis le 1er juillet 2012, auteurs et diffuseurs contribuent à la formation professionnelle des auteurs via une contribution sociale supplémentaire sur les notes de droits d’auteur respectivement de 0,35% et 0,10%. Les auteurs peuvent donc dès aujourd’hui profiter de formations en ce qui concerne notamment leurs droits et leur environnement juridique.

L’AFDAS, fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs, est l’organisme paritaire collecteur agréé par l’État pour collecter cette contribution et gérer les demandes de financement de formations, soumises à quelques critères de recevabilité.

Plus d’informations sur le site de l’AFDAS : https://www.afdas.com/infos/organisation

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Rédigé le 22 July 2013 par Le CRLL
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