CRLL - Centre régional des lettre et du livre
"La gratuité c’est le vol. 2015 : la fin du droit d’auteur ?"

« Certains rêvent d’un monde où l’accès universel aux connaissances se ferait au mépris des auteurs. Dans ce monde, on plagierait les textes, on y puiserait librement les connaissances et les créations, devenues de simples données échangeables, partageables, diffusables à l’infini... mais occasionnellement ou jamais rémunérées.

Dans ce combat entre la gratuité désordonnée et la juste rémunération des auteurs et autres acteurs de la filière du livre et de l’édition, se joue l’avenir de notre société. Ne plus rémunérer la création, c’est l’asservir. Lui ôter ses moyens d’indépendance et sa liberté. Assécher la culture et les connaissances. Asphyxier les industries culturelles et créatives.

Il y a danger et il y a urgence. Dans les mois qui viennent, deux textes majeurs, la directive européenne sur le droit d’auteur et le projet de loi sur le numérique, risquent de bouleverser l’équilibre juridique et économique qui permet aujourd’hui aux auteurs d’être rémunérés et plus généralement aux créateurs de vivre de leur travail. Au nom d’une prétendue modernité, et sous couvert de l’accès à la culture, on exproprierait les auteurs, au profit d’un droit à piller leur travail, donné à chaque lecteur.

Depuis plusieurs siècles, le droit garantit aux auteurs la possibilité d’être rémunérés en fonction de l’audience de leurs oeuvres. Depuis plusieurs siècles, le lecteur crée l’audience et bâtit le succès d’un auteur dans la durée.

La diversité éditoriale et la liberté de jugement et de sélection du public disparaîtraient dans une société où la culture serait contrôlée par une nouvelle caste, la nouvelle oligarchie des géants d’Internet.

Ce sont ces libertés qui sont menacées par l’intense lobbying de quelques majors qui entendent s’attribuer les revenus de ces créations et de leur diffusion.

Au nom des auteurs et des industries culturelles créatives (1,1 million de salariés en France), nous, éditeurs français, avons choisi de dénoncer aujourd’hui le risque encouru par notre société si les projets de la Commission européenne et du gouvernement français étaient menés à leur terme. Ce cauchemar juridique éveille les consciences de nombre d’auteurs et de défenseurs de leur liberté. C’est le cas de l’avocat et auteur Richard Malka, qui a rédigé cette critique des projets de dérégulation présentés par la Commission européenne.

Le Syndicat national de l’édition soutient son propos et alerte les autorités et les décideurs face aux risques que la gratuité, érigée en principe général, fait peser sur des milliers de créateurs, d’auteurs, d’écrivains, de chercheurs, de penseurs et d’essayistes.

Ce combat est celui des auteurs et des éditeurs. Il est aussi celui de toutes celles et ceux qui croient en la liberté, qui croient en la création et défendent l’accès au savoir et à la connaissance. Aidez-nous à le mener. Comme le disait déjà Jérôme Lindon en 1984, il s’agit bel et bien d’un enjeu de civilisation. »

Vincent Montagne
Président du Syndicat national de l’édition

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Rédigé le 22 septembre 2015 par Le CRLL
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