IMPRIMER FERMER
LIR : le décret est paru !

Le décret relatif au label de librairie indépendante de référence est paru au Journal officiel. La procédure est donc maintenant engagée.

Le formulaire a remplir par les libraires est téléchargeable sur le site du Centre national du livre à l’adresse : http://www.centrenationaldulivre.fr/?-Le-label-Librairie-Independante-de-

Le dossier doit être renvoyé au CNL avant le 15 mai (avec copie à la DRAC).

Attention ! Les informations à fournir doivent porter sur l’exercice clos en 2008. Ainsi, si l’ exercice se termine au 31 mars de chaque année, il faut s’appuyer sur l’exercice clos le 31 mars 2008 et non le 31 mars 2009.

La fiche jointe récapitule les critères de la labellisation et les conditions de l’exonération de taxe professionnelle.

Lorsque le libraire estime répondre aux critères du label, il doit joindre une demande d’exonération sur papier libre à sa déclaration de Taxe Professionnelle. Un courrier type est proposé à la fin de la fiche jointe.

Word - 45.5 kb
Télécharger la fiche
Rédigé le 14 April 2009 par Drac - Pascal Allard, actualisé le 12 May 2009