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Publication
Guide des droits d’auteur à l’usage des enseignants et créateurs

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a récemment publié la 3e édition du document intitulé Guide de droit d’auteur, qui tient compte des dernières modifications effectuées en 2017.
Ce guide, vade-mecum, « traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle » ainsi que des questions relatives au droit à l’image. Notamment destiné aux enseignants, il constitue un outil indispensable pour tout utilisateur ou créateur de ressource, quelle que soit sa nature.
La publication est accessible en ligne via ce lien

Rédigé le 25 July 2017 par Le CRLL