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Fiche pratique sur les marchés publics de livres non scolaires

Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 € HT.
Le ministère de la Culture et de la Communication publie une fiche pratique, afin de guider les acheteurs publics des bibliothèques et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette disposition. Celle-ci vise à soutenir l’accès des librairies de proximité aux marchés des bibliothèques.

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Fiche pratique
Rédigé le 6 February 2017 par Le CRLL